Un examen met en lumière l’importance du soutien agricole fourni par les États membres parallèlement aux programmes de l’UE
26 janvier 2014
Un examen des programmes de soutien agricole des États membres de l’UE a été publié par le Professeur Alan Matthews du Trinity College de Dublin, sur le site web CAPreform.eu. L’analyse de ces programmes, qui complètent le budget de l’UE, a conclu que « lorsqu’on examine le transfert budgétaire à l’agriculture, aussi bien en termes de dépenses nationales que de dépenses de l’UE (…) pour deux euros versés par le budget de l’UE, les ministères des finances des pays concernés versent un euro supplémentaire aussi bien en tant que cofinancement des dépenses de l’UE qu’au travers de l’aide publique ».
Bon nombre de ces dépenses nationales sont de même nature que les mesures de soutien de l’UE et tomberaient dans les programmes de développement rural de l’UE si l’allocation budgétaire était plus importante. Cependant, étant donné que le financement de l’UE est pluriannuel et que le financement de l’État membre est déterminé sur une base annuelle, les dépenses de l’État membre ont tendance à être « plus sensibles aux conditions économiques actuelles ».
S’agissant des dépenses des États membres, les catégories de soutien les plus importantes en 2011 étaient « l’investissement dans les exploitations agricoles », le soutien au « secteur du bétail », les primes d’assurance, les mesures contre les « maladies animales », qui ciblaient des régions présentant certains handicaps, et la « recherche et le développement ». Les principales tendances qui se dégagent sont :
- la réduction des dépenses des États membres depuis 2007/2008 (− 21 %) ;
- l’augmentation du soutien aux « primes d’assurance » (+ 509 millions €), aux « handicaps dans certaines régions » (+ 369 millions €), et aux mesures de « bien-être animal » (+ 242 millions €) ;
- la réduction des dépenses dans les mesures de protection « environnementale » (– 1 173 millions €).
D’après l’analyse, rapportées aux dépenses de la PAC, les mesures nationales de soutien agricole étaient « à leur niveau le plus haut en 2002, à 35 %, pour ensuite tomber à 20 % pour les années 2003 à 2011 ». Ceci est dû à la nature pluriannuelle des enveloppes financières de l’UE et à la nature annuelle des enveloppes des États membres, qui sont bien plus sensibles aux pressions fiscales.
Aide des États membres de l’UE à l’agriculture répartie selon les 10 principaux objectifs, 2002-2011 (en millions d’euros)
2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | |
Investissement dans les exploitations agricoles | 1 065 | 1 188 | 1 645 | 1 839 | 1 725 | 1 656 | 1 806 | 1 631 | 1 410 | 744 |
Secteur du bétail | 893 | 787 | 1 293 | 1 106 | 1 155 | 1 015 | 1 202 | 963 | 783 | 730 |
Primes d’assurance | 34 | 294 | 300 | 348 | 389 | 388 | 678 | 529 | 607 | 543 |
Maladies animales | 794 | 865 | 651 | 554 | 530 | 648 | 635 | 605 | 615 | 483 |
Handicaps dans certains domaines | 64 | 43 | 56 | 172 | 184 | 300 | 271 | 257 | 310 | 433 |
Recherche et développement | 692 | 719 | 862 | 677 | 612 | 584 | 563 | 468 | 458 | 408 |
Événéments climatiques adverses | 148 | 697 | 1 066 | 305 | 498 | 632 | 414 | 367 | 172 | 384 |
Protection de l’environnement | 1 482 | 1 093 | 441 | 351 | 306 | 308 | 465 | 503 | 292 | 309 |
Retraite anticipée | 190 | 194 | 214 | 221 | 242 | 428 | 401 | 362 | 307 | 279 |
Bien-être animal | 2 | 2 | 1 | 1 | 6 | 6 | 67 | 79 | 65 | 244 |
Total | 8 969 | 8 850 | 11 831 | 10 057 | 10 159 | 11 088 | 11 017 | 10 164 | 9 020 | 8 722 |
Commentaire éditorial
Les dépenses des États membres consacrées au développement de nouveaux instruments politiques pour gérer la volatilité des prix (primes d’assurance) et au soutien des mesures visant à protéger les producteurs de l’UE de l’impact à la fois de la volatilité des prix mondiaux et des perturbations liées au climat (financement en réponse aux « événements climatiques adverses ») sont importantes.
L’impact des développements politiques au niveau de l’UE est ressenti dans les enveloppes nationales allouées aux mesures de protection de l’environnement, le financement national baissant proportionnellement à l’intégration plus systématique de ces mesures dans les programmes de l’UE.
Cependant, le point principal qu’il convient de noter est que les dépenses de l’UE en matière de soutien agricole ne peuvent être considérées indépendamment du soutien fourni par les États membres de l’UE. Dans certaines régions, les dépenses des États membres sont particulièrement importantes, par exemple, pour soutenir les mesures de bien-être animal, celles-ci étant liées à de nouveaux développements politiques au niveau de l’UE.
Les dépenses des États membres peuvent également gagner en importance lors de périodes de difficultés commerciales. Lors de la crise laitière de 2009, les gouvernements des États membres de l’UE ont versé plus de 1 milliard € en paiements exceptionnels en soutien aux agriculteurs, essentiellement au profit des producteurs laitiers. Cela représentait près de quatre fois le niveau des enveloppes spéciales pour les producteurs laitiers, financées par le budget de l’UE, et deux fois les dépenses supplémentaires totales de l’UE en réponse à la crise (voir article Agritrade « Instruments politiques cruciaux pour faire face à la crise du secteur du... », 5 mai 2010).
Par conséquent, en temps de crise, les dépenses des États membres peuvent devenir extrêmement importantes pour protéger les agriculteurs de l’UE des effets de la volatilité des prix mondiaux. Toutefois, cela peut déplacer le fardeau de l’ajustement sur les producteurs non UE.
L’impact global des dépenses de l’UE et des États membres doit par conséquent être gardé à l’esprit au moment d’évaluer les effets externes de la PAC sur les pays ACP. Ceci est d’autant plus vrai que, suite aux réformes de la PAC de 2013, les analystes ont noté une tendance vers la renationalisation du soutien agricole. Les programmes des États membres pourraient bien gagner en importance au cours des prochaines années, à mesure que la relance économique s’accélérera et que l’amélioration de la situation budgétaire permettra des mesures financées au niveau local.