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Une analyse met en lumière l’impact différentiel de l’augmentation des coûts d’accès aux marchés européens sur les entreprises

10 août 2014

Le Secrétariat du Commonwealth a publié un rapport dans sa série Trade Hot Topics qui se penche sur les implications et les coûts découlant de la perte possible de l’accès en franchise de droits au marché de l’UE, due à la non-conclusion du processus d’APE avant le 1er octobre 2014, en examinant plus particulièrement comment les changements affecteraient les exportations kényanes de fleurs coupées vers l’UE.

L’analyse menée par l’Overseas Development Institute (ODI) note que, sans un APE en vigueur entre le Kenya et l’UE, l’expiration du règlement d’accès au marché (RAM) 1528/2007 se traduirait par une augmentation des droits d’importation sur les fleurs coupées de 5 à 6,5 %, tandis que les fournisseurs des PMA continueraient à bénéficier de l’accès en franchise de droits au titre de l’initiative Tout sauf les armes (TSA). On ne sait pas dans quelle mesure les différences dans les droits de douane prélevés sur les importations auraient un impact immédiat sur l’approvisionnement de fleurs coupées, étant donné l’éventail d’autres avantages dont bénéficie le Kenya du fait de sa présence de longue date sur le marché de l’UE.

Le rapport de l’ODI passe en revue le rôle joué par différents types d’entreprises du secteur des fleurs coupées qui desservent l’UE via deux principales voies d’accès au marché :

les ventes par les maisons d’enchères néerlandaises ; et

les ventes directes à de multiples détaillants britanniques.

Le rapport souligne combien « les grandes entreprises (…) exercent un contrôle explicite important sur leurs fournisseurs » et ajoute qu’avec le temps la « part des grandes entreprises dans le commerce mondial a augmenté ». Il affirme que pas moins de « 80 % du commerce mondial est maintenant coordonné par les entreprises transnationales, notamment par le commerce intra-entreprises ainsi que par des associations sans participation au capital et des relations contractuelles ».

L’ODI note également que, bien que les grandes entreprises s’approvisionnent auprès de plusieurs fournisseurs et pays, ces entreprises ont tendance à favoriser les producteurs où elles possèdent des participations.

L’analyse fait observer qu’au Kenya il existe de nombreux types d’entreprises produisant et négociant des fleurs coupées. Ces entreprises présentent différentes structures de propriété, et doivent assumer des défis et des choix différents en fonction des changements de la politique commerciale. Elle affirme qu’une augmentation des droits de douane découlant d’une non-exécution du processus d’APE « pourrait ne pas poser de problème particulier aux entreprises verticalement intégrées qui traitent directement avec les détaillants », car les hausses tarifaires sont « davantage susceptibles de poser un problème aux petites et moyennes entreprises » qui ont probablement « un propriétaire national plutôt qu’étranger ». L’analyse ajoute que « les petites et moyennes entreprises (…) sont déjà sous pression pour satisfaire aux normes volontaires privées et pour obtenir une reconnaissance mutuelle au sein des marchés des pays développés ».

Le rapport de Trade Hot Topics affirme également que « les grandes entreprises et celles plus directement intégrées avec les acheteurs sont mieux à même d’absorber une hausse des droits de douane », puisque « l’augmentation de la marge tarifaire pourrait potentiellement être répercutée sur les acheteurs plutôt que sur les producteurs ». Ainsi, « à défaut de parvenir à un accord sur un APE (…) ces changements pourraient rétrograder certaines entreprises dans la chaîne de valeur mondiale des fleurs coupées plutôt que faciliter l’avancée sociale et économique actuellement promue par les bailleurs de fonds ».

Commentaire éditorial

Le fait que les plus grandes entreprises, et celles plus directement intégrées avec les acheteurs, soient mieux placées pour absorber la hausse des coûts en partageant les frais vaut non seulement pour les hausses tarifaires potentielles mais aussi pour les hausses actuelles des frais d’inspection sanitaire et phytosanitaire (SPS), découlant du passage au recouvrement total des coûts au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.

Certains éléments anecdotiques donnent à penser que le fardeau financier le long de ces chaînes d’approvisionnement, découlant d’une hausse de 236 % des frais d’inspection SPS au Royaume-Uni, est en réalité partagé (voir article Agritrade «  Le Royaume-Uni adopte le plein recouvrement des coûts pour les inspectio... », 9 juin 2014). Il n’est pas clair si cela est également le cas pour les petites et moyennes entreprises ayant des accords d’approvisionnement moins intégrés.

En outre, l’octroi informel d’un « statut commercial garanti » au Royaume-Uni pour les négociants réputés ayant des antécédents de conformité avérés peut contribuer à réduire les coûts d’inspection supportés par les grands négociants établis qui opèrent dans les chaînes d’approvisionnement de manière verticalement intégrée.

L’analyse de l’ODI suggère donc implicitement que l’augmentation des coûts d’accès au marché de l’UE (qu’elle découle des droits de douane ou des frais d’inspection plus élevés) pourrait bien toucher plus durement les petites et moyennes entreprises locales que les grandes entreprises verticalement intégrées, les entreprises étrangères ou les entreprises qui sont intégrées dans des relations d’approvisionnement direct aux détaillants.

Le fait que le Kenya ait de solides antécédents en matière d’exportation de fleurs coupées vers l’UE signifie qu’il est actuellement soumis à des frais d’inspection SPS moins élevés que les fournisseurs non traditionnels, qui n’ont pas encore pu se constituer des antécédents suffisants sur la base desquels on peut réaliser une évaluation des risques. C’est ainsi que les exportateurs kényans font face à des coûts d’inspection qui ne s’élèvent qu’à environ 5 % de ceux prélevés sur les exportateurs non traditionnels. Ce facteur peut jouer un rôle dans les décisions d’approvisionnement à court terme, si les droits SPG devaient être imposés aux exportations kényanes de fleurs coupées.

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