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Les pays ACP doivent se positionner en ce qui concerne les ALE du Pacifique et de l’Atlantique

28 juin 2014

Un examen réalisé par le Centre européen d’économie politique internationale (ECIPE) des ALE « méga-régionaux », ainsi qu’il les qualifie, affirme que les pays ACP devront s’adapter à l’harmonisation réglementaire qui découlera de la conclusion des accords commerciaux transatlantique et transpacifique. Les agendas de négociation actuels du Partenariat transpacifique (TPP) et du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) sont examinés, tout comme les conclusions des évaluations d’impact et les conséquences possibles pour les pays ACP.

Tout en reconnaissant que les résultats des négociations sont impossibles à prédire de manière précise, étant donné la sensibilité nationale de plusieurs domaines encore à discuter, l’analyse fait valoir que l’on pourrait enregistrer des « progrès concrets en réformant certains des [problèmes] les plus insolubles (…) [affectant] un nombre limité de denrées de base (…) y compris le riz, les produits laitiers, le sucre et le coton ».

Bien que le groupe ACP ne soit pas partie à l’une ou l’autre des négociations, les États membres ACP seront affectés quelle que soit l’issue. Le rapport ébauche l’impact potentiel selon trois scénarios :

  • le plein succès des deux ALE méga-régionaux ;
  • le succès partiel ;
  • l’échec.

Le rapport note que les analystes s’accordent à dire que « c’est la réduction des mesures non tarifaires et des différences réglementaires » entre l’UE et les États-Unis qui « jouera un rôle beaucoup plus important (…) qu’une réduction des droits de douane traditionnels ».

Les changements aux régimes réglementaires de l’UE, des États-Unis et d’autres parties sont susceptibles d’avoir un impact sur certaines exportations ACP vers certains marchés. Les pays ACP pourraient sortir gagnants en cas d’accords de reconnaissance mutuelle, en vertu desquels toutes les exportations satisfaisant actuellement aux exigences d’un marché répondraient automatiquement aux exigences des autres. Toutefois, si certains pays vers lesquels les pays ACP exportent ou souhaitent développer les exportations adaptent leurs exigences à celles d’un partenaire chez lequel les exportateurs ACP rencontrent déjà des problèmes réglementaires, cela pourrait ériger de nouvelles barrières aux exportations ACP.

Même si aucun ALE méga-régional n’est conclu, l’examen affirme que les pays ACP pourraient encore être affectés, car « il pourrait y avoir une riposte des États-Unis et de l’UE, puisque ce scénario accélérerait le leadership chinois potentiel dans le système commercial mondial ». Le rapport considère, par exemple, qu’il existe « une forte probabilité que la loi AGOA soit remplacée à l’avenir par “l’offre” d’ALE réciproques ».

Les recommandations du rapport pour une action ACP reposent sur l’argument selon lequel « la pression exercée sur les ACP pour se conformer à des normes réglementaires transfrontalières et pour libéraliser les politiques commerciales est très peu susceptible de disparaître ». Il est affirmé que les pays ACP doivent repenser les régimes réglementaires nationaux pour se préparer à cela et ainsi prendre les devants. En outre, les pays ACP pourraient souhaiter aborder les questions « derrière la frontière » qui sont négociées dans les ALE « méga-régionaux » à l’OMC, où les gouvernements ACP pourraient pleinement participer aux négociations et s’assurer que leurs points de vue sont pris en considération. 

Commentaire éditorial

Non seulement  « le diable est dans les détails » pour les négociations commerciales, mais les détails majeurs ont tendance à ne faire l’objet d’un accord qu’en fin de processus. Prévoir l’impact des négociations actuelles sur les tierces parties est donc un exercice purement spéculatif, et le rapport ECIPE ratisse par conséquent très large. Mais le fait que les plus grands partenaires des pays ACP négocient des accords (avec la possibilité que même la Chine leur emboîte le pas) signifie que ce qui se passe en vertu du TTP et du TTIP doit être surveillé de près.

Pour les pays ACP, l’harmonisation réglementaire devrait essentiellement avoir un impact sur l’agriculture, qui à la fois est un domaine sensible (avec des normes des pays riches de plus en plus strictes) et, après le pétrole et les minerais, le secteur d’exportation le plus important pour les pays ACP. Le rapport considère que « l’option du statu quo ne semble tout simplement pas viable ».

Mais que devraient faire les pays ACP, étant donné l’incertitude extrême quant à l’issue des négociations ? Une recommandation du rapport devrait trouver grâce aux yeux de certains, puisque c’est un objectif vers lequel les pays ACP se sont engagés et qui portera ses fruits quelle que soit l’issue du TTP et du TTIP. Il s’agit d’« expérimenter » dans les groupements régionaux les négociations sur les questions “derrière la frontière”, en utilisant le forum comme terrain d’essai avant l’épreuve plus exigeante qui se profile avec les grands pays développés et en développement » (voir également article Agritrade «  Les pourparlers commerciaux UE-États-Unis sur la bonne voie », 24 février 2014).

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