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Les normes volontaires de durabilité couvrent un volume croissant d’échanges commerciaux

15 mars 2014

Deux grands rapports ont été présentés au Forum des Nations unies sur les normes de durabilité (UNFSS), mis sur pied en mars 2013, « pour répondre à l’intérêt croissant suscité par des normes capables de contribuer à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement ». Le Comité sur l’évaluation de la durabilité – Committee on Sustainability Assessment (COSA) –, qui a préparé le premier de ces rapports, a noté qu’il y a maintenant « pas moins de 435 normes de durabilité ou normes écologiques liées à une forme ou une autre de production responsable ». Le président du COSA a commenté que « certaines de ces normes ont été créées pour pallier l’incapacité des politiques publiques à résoudre certains des problèmes les plus aigus en matière d’alimentation », mais a souligné qu’il était maintenant important de mesurer l’efficacité de ces normes et, naturellement, de savoir si les initiatives sont effectivement durables.

Le rapport du COSA sur la mesure de la durabilité dans les secteurs du café et du cacao de 12 pays souligne combien l’impact des normes de durabilité volontaires (NDV) a varié en fonction du contexte, avec des impacts importants dans certains domaines et bien peu dans d’autres. Il note que la certification multiple peut également générer davantage de revenus, « mais seulement jusqu’à un certain point », et qu’une formation plus intensive générant une plus grande efficacité et de meilleurs rendements est un réel avantage des NDV. Des rendements plus élevés, d’un autre côté, « peuvent être mis en corrélation avec de meilleures pratiques environnementales », mais malgré tout laisser les petits exploitants dans une situation où ils manquent de la nourriture adéquate.

Le second de ces rapports était le rapport State of Sustainability Initiatives (SSI) 2014, qui a été produit conjointement par cinq organisations partenaires. Le rapport – le cinquième depuis l’édition 2010 – a révélé que « la production de produits de base (hors biocarburants) écocertifiés ou produits selon des normes de durabilité volontaires a connu un essor considérable, enregistrant « un taux de croissance annuel moyen de 41 % ». Ce sont l’huile de palme (+ 90 %), le sucre (+ 74 %), le cacao (+ 69 %) et le coton (+ 55 %) qui ont connu la plus forte progression. Le rapport SSI présente une vue d’ensemble des tendances du marché et des résultats enregistrés par « 16 grands acteurs de la certification − tels Forest Stewardship Council, Organic et Rainforest Alliance − dans 10 principaux secteurs de produits de base ». D’après le rapport, « les produits certifiés ont atteint des taux de pénétration du marché élevés » :

  • café, 38 % en 2012 (contre 9 % en 2008) ;
  • cacao, 22 % ;
  • huile de palme, 15 % ;
  • thé, 12 %.

Malgré une demande croissante, le rapport SSI note que « l’offre de produits certifiés est régulièrement excédentaire, avec 42 % seulement de produits vendus ». Mais surtout, « ce sont le plus souvent les producteurs les plus en pointe travaillant pour l’exportation qui choisissent d’appliquer les normes de durabilité, et cela soulève des interrogations quant aux effets de ces normes en matière de réduction de la pauvreté ».

L’examen SSI affirme que les NDV « ont réussi à établir :

(i) une gouvernance plus participative tout au long de la chaîne d’approvisionnement ;

(ii) un contrôle par des organismes externes comme norme minimale de vérification de la conformité ;

(iii) un respect des normes du travail comme norme minimale d’accès au marché ».

Le rapport note que, « avec l’avancée des normes de durabilité sur les marchés conventionnels, leur niveau d’exigence a baissé, d’où l’importance de comprendre les effets de cette évolution ».

La conclusion générale des rapports COSA et SSI était que l’adoption générale des normes volontaires peut contribuer de manière positive au changement transformationnel, mais qu’une « meilleure compréhension des impacts sur le terrain », ainsi que des choix politiques stratégiques et des mesures requises, est également nécessaire si l’on veut maximiser les effets de réduction de la pauvreté. 

Commentaire éditorial

Ces rapports soulèvent un certain nombre de questions, qui pourraient être des motifs de préoccupation pour les exportateurs ACP. La première a trait à l’importance croissante des normes de durabilité volontaires (NDV), qui couvrent maintenant des segments de marché de plusieurs milliards de dollars, dans lesquels les producteurs ACP ont un intérêt majeur en matière d’exportation (fruits et légumes, thé, café, cacao, coton, huile de palme, produits de la pêche, etc.).

La deuxième question est liée au fait que le respect des normes est davantage l’apanage des « producteurs les plus en pointe travaillant pour l’exportation », les petits producteurs étant à la traîne en termes de normes de certification de la durabilité. Cet aspect a des implications importantes en termes de pauvreté, puisque la certification de la durabilité devient maintenant une condition sine qua non sur les principaux segments de marché.

Cela soulève la question de la durabilité sociale et économique à long terme des NDV, si les petits producteurs ont du mal à participer à ces systèmes. Il semble donc nécessaire d’intégrer des considérations sociales et économiques dans les NDV.

Ce point est particulièrement important à la lumière de l’observation selon laquelle il est devenu évident que « le niveau d’exigence de ces normes a baissé ». Il y a donc un risque que les petits producteurs deviennent de moins en moins aptes à desservir les principaux segments de marché, alors que la certification de la durabilité présente de moins en moins d’avantages pour l’environnement ou par rapport à d’autres types de préoccupations auxquelles cette certification est censée répondre.

Dans ce contexte, il serait peut-être utile de lancer un dialogue entre les pays ACP et l’UE sur la manière de s’assurer que les systèmes de durabilité volontaires intègrent de plus en plus des aspects de durabilité sociale et économique dans leur conception. Cela pourrait potentiellement prendre la forme d’un code de conduite ou de lignes directrices sur les objectifs sociaux et économiques des NDV, conçus pour garantir que ces normes contribuent plus efficacement à la réduction de la pauvreté dans les pays ACP. 

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