Des interceptions plus fréquentes d’« organismes nuisibles » viennent entacher les exportations horticoles ACP vers l’UE
28 septembre 2014
À la mi-juillet 2014, la CE a envoyé une lettre d’avertissement aux organisations nationales de protection phytosanitaire (ONPP) de huit pays, signalant que « des mesures strictes contre l’importation de fruits et d’autres produits en provenance de pays spécifiques » seraient prises « si ces pays n’améliorent pas la conformité aux règlements phytosanitaires » d’ici le 30 septembre 2014. Quatre des pays notifiés étaient des pays ACP – « le Ghana (potirons et aubergines), la République dominicaine (courges, aubergines et mangues), le Kenya (potirons, mangues et basilic) (…) et l’Ouganda (paprika) ».
La CE « a invité chaque ONPP à investiguer sur les raisons de leur non-conformité à la législation de l’UE et à prendre les mesures correctives adéquates » pour réduire le nombre de lots interceptés contenant des « organismes nuisibles ». Si aucune mesure corrective appropriée n’est notifiée et prise, la CE se réserve le droit de prendre des « mesures d’urgence » pour limiter les importations des denrées les plus problématiques.
Le 31 juillet, le site web Fresh Plaza faisait état de l’imposition par l’UE d’une « interdiction temporaire sur les importations de légumes du Ghana après la détection de lots identifiés comme non conformes aux normes de qualité ». EUROPHYT, le système de notification de l'Union européenne pour les interceptions phytosanitaires, avait en effet notifié 35 cas de détection d’organismes nuisibles dans des lots importés du Ghana en juin.
L’interdiction temporaire s’inscrit dans un ensemble de restrictions plus générales liées à des préoccupations SPS sur les importations en provenance du Ghana – les importations de mangues ont été interdites en janvier 2014 en raison d’une infestation par des mouches des fruits, et une interdiction temporaire a été imposée aux importations d’agrumes du Ghana en mai 2014 après la découverte de fruits porteurs de la maladie des taches angulaires.
L’interdiction imposée aux importations de légumes et de fruits en provenance du Ghana intervient à un moment où les exportations enregistraient une croissance de 10 % par an et où l’on entrevoyait « un potentiel de croissance énorme », basé à la fois sur le développement des exportations et du marché intérieur. Les exportateurs ghanéens et les importateurs néerlandais ont un intérêt particulier à coopérer sur la question.
Le gouvernement ghanéen à mis l’accent sur le caractère régulier de ces problèmes liés à la qualité, soulignant que des mesures sont actuellement mises en place au niveau gouvernemental pour traiter ces problèmes, mais il a fait également remarquer que la responsabilité première en incombe aux entreprises productrices et exportatrices.
Commentaire éditorial
Il semblerait important pour les gouvernements ACP désireux de promouvoir les exportations horticoles vers l’UE d’établir et de surveiller efficacement les normes minimales requises pour l’exportation vers l’UE. Il convient de garder à l’esprit que la non-conformité aux normes par des opérateurs individuels peut avoir des implications pour l’ensemble du secteur d’exportation concerné, en influençant la fréquence des inspections et les coûts imposés pour les inspections SPS.
Ceci est particulièrement important lorsque les exportations sont destinées à des marchés où le pays importateur entend adopter le recouvrement total des coûts des contrôles officiels des importations. Ainsi, à défaut d’obtenir une réduction des coûts, en particulier en cas d’augmentation de la fréquence des inspections, les implications commerciales peuvent être sérieuses pour l’ensemble du secteur affecté, et pas seulement pour les entreprises qui sont la source principale d’exportations non conformes. (Pour des détails sur la structure des frais prélevés, voir rapport spécial Agritrade « Financement des contrôles de l’alimentation humaine et animale de l’UE : derniers développements et implications pour les pays ACP », à venir en 2014.)
Un facteur supplémentaire dont il faut tenir compte est l’impact sur les notifications EUROPHYT du renforcement des contrôles officiels des importations dans les États membres individuels. Depuis que le Royaume-Uni a entrepris de durcir les contrôles SPS officiels sur les importations à partir de 2009, il en est venu à représenter 20,3 % des interceptions totales signalées au système EUROPHYT, contre 6,5 % en 2009 (voir article Agritrade « Rapport annuel de l’UE sur les interceptions phytosanitaires de produits provenant de fournisseurs de pays tiers », à venir 2014).
Dans ce contexte, des interceptions plus fréquentes d’« organismes nuisibles » peuvent être signalées pour les pays ACP dont le marché d’exportation européen principal est le Royaume-Uni par rapport à ceux qui ont d’autres marchés de destination, tout simplement parce que des contrôles plus stricts sont appliqués au Royaume-Uni et non en raison d’une incidence accrue des infestations dans les lots de pays exportateurs particuliers.
Il s’agit là d’une question que les gouvernements et associations d’exportateurs des pays ACP affectés gagneraient à examiner, afin de veiller à la bonne application du cadre d’inspection SPS basé sur les risques de l’UE.
