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Renforcer la cohérence de la politique de pêche avec la sécurité alimentaire

02 mars 2014

Le Centre européen pour la gestion des politiques de développement (ECDPM) a publié un document sur la cohérence politique et la sécurité alimentaire. Celui-ci a fait suite au rapport biannuel de la Commission européenne sur la Cohérence des politiques pour le développement (CPD), qui a identifié la PCP comme un « des domaines prioritaires d’action de la CPD ».

Dans son chapitre sur le secteur de la pêche, le rapport de la CE souligne l’importance du poisson et des produits de la pêche en tant que sources précieuses de protéines et d’oligoéléments essentiels : « en réalité, plusieurs populations, davantage dans les pays en développement que dans les pays développés, dépendent du poisson pour leur alimentation quotidienne. Pour eux, le poisson et les produits de la pêche représentent une source abordable de protéine animale qui peut bien souvent être meilleur marché que les autres sources de protéine animale, mais aussi un ingrédient préféré dans les plats locaux et traditionnels ». La CE salue les efforts consentis dans le cadre de la réforme de la PCP dans le sens de la CPD, soulignant plus particulièrement les progrès réalisés dans les APP durables, le soutien à la participation des pays en développement dans les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), le développement de la législation sur la pêche INN, et l’introduction d’une clause sur les droits de l’homme.

L’ECDPM reconnait que, d’un point de vue du développement et de la sécurité alimentaire, la dimension extérieure de la PCP réformée est une amélioration considérable par rapport à la législation précédente.

L’ECDPM considère qu’un des principaux problèmes est que « plus de la moitié des flottes externes de l’UE opèrent en dehors des APPD et des ORGP, et travaillent principalement au travers d’accords négociés en privé, d’entreprises conjointes ou de bateaux battant pavillon non-UE (…). La capacité de l’UE à surveiller le comportement de ces navires en matière de conformité à la législation de la PCP est limitée puisque, à proprement parler, il n’y a pas d’obligation pour les États membres d’informer la CE d’un tel accord hors-APP par les armateurs opérant sous leurs pavillons respectifs ». En outre, l’évaluation de la réglementation de base ne s’est pas penchée sur les implications potentielles d’une réforme de la PCP, qui est susceptible de pousser d’autres opérateurs européens en dehors des cadres réglementaires négociés. Cependant, l’ECDPM salue le fait que, dans la nouvelle législation, les principales dispositions relatives à la surveillance et à la réglementation des navires de l’UE opérant dans les eaux non-UE en dehors d’un APPD et des ORGP aient été maintenues. Cela est perçu comme un « effort tangible » pour renforcer la cohérence des politiques pour la sécurité alimentaire.

Certaines lacunes persistent encore. Généralement, la réglementation de base fait preuve d’une interprétation limitée du concept de la CPD, mettant exclusivement l’accent sur les obligations internationales de l’UE et les navires de l’UE opérant en dehors des eaux de l’UE. Elle néglige les liens avec des mesures, telles que les subventions pour le renouvellement des flottes, qui sont susceptibles d’avoir un impact, « quoique plus opaque », sur les pêcheries et la sécurité alimentaire dans les pays en développement.

L’ECDPM conclut son document par des recommandations clé pour renforcer plus encore les efforts en matière de CPD, en particulier dans le domaine de la sécurité alimentaire, notamment la détermination d’objectifs clairs de CPD liés à la sécurité alimentaire, ainsi que de cibles et d’indicateurs pour mieux orienter l’élaboration des politiques et le suivi des progrès : « Le programme de travail actuel semble avoir servi essentiellement de document de base pour le rapport bisannuel de la CPD, plutôt que comme un outil pour les décideurs politiques dans les institutions de l’UE et les administrations des États membres de l’UE pour se familiariser et respecter les engagements de développement de l’UE ».  

Commentaire éditorial

La sécurité alimentaire est devenue une priorité pour l’Afrique – 2014 a été choisie par l’Union africaine comme l’Année de l’agriculture et de la sécurité alimentaire – et pour les relations de pêche Afrique–UE, y compris les APPD. Il est par conséquent plus que bienvenu qu’une attention particulière soit accordée à ce sujet, et à la manière dont cela peut être mieux pris en compte par les institutions européennes. Dans la PCP réformée, des progrès ont été consentis dans ce domaine concernant la base des futurs APPD. Conformément à l’article 62 (2) et 62 (3) de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, l’accès sera maintenant limité à l’excédent des ressources qui ne peut être capturé par les flottes locales, en tenant compte des besoins régionaux en matière de sécurité alimentaire. Toutefois, comme recommandé par l’ECDPM, la détermination d’objectifs de sécurité alimentaire clairs, ainsi que de cibles et d’indicateurs pour orienter l’élaboration des politiques et le suivi des progrès permettrait davantage de garantir que la politique de pêche extérieure contribue à satisfaire aux engagements de l’UE en termes de CPD.

S’agissant de la capacité de l’UE à surveiller le comportement des navires de l’UE opérant en dehors des eaux de l’UE, la Commission européenne affirme que cela a été considérablement renforcé par les règlements sur le contrôle et sur la pêche INN. La surveillance satellite permettant une localisation permanente et automatique des navires et le rapport électronique quotidien de leurs activités de pêche sont maintenant en place. Dans ce cadre, les navires de l’UE doivent communiquer tous les accords de pêche privés à leur État pavillon de façon à ce que cet État puisse vérifier les droits du navire à opérer dans les eaux des pays tiers, en particulier pour la validation des certificats de capture.

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