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Des failles décelées par l’IEEP dans le règlement INN

30 janvier 2012

L'Institut pour une politique européenne de l’environnement (IEEP) a publié une étude passant en revue la mise en œuvre du règlement INN de l’UE. « Sur la base de publications et d’informations nouvelles, recueillies à travers une brève enquête, l'étude a trouvé que la Commission, ainsi que les États membres, ont été confrontés à un certain nombre de défis dans la mise en œuvre de certains volets spécifiques du règlement (…) L’analyse des huit premiers mois de mise en œuvre suggère l'existence d’un certain nombre de domaines de carence dans le règlement. »

Par exemple, l’analyse de l’IEEP conclut que « le système de certification des captures, dans son état actuel, n’œuvre pas à empêcher l’entrée, dans le marché de l’UE, de produits illégalement extraits, puisque les certificats en version papier sont susceptibles de fraude. Le passage aux certificats électroniques obligatoires pourrait permettre de réduire les opportunités de fraude. Toutefois, en l’absence d’importants efforts d’inspection et de validation des expéditions et des certificats, cette mesure demeurera inefficace ». L’étude souligne également que « davantage d’efforts doivent être consentis pour mieux connaître et mener des investigations sur les flux d’échanges illégaux et combler les brèches qui favorisent leur prolifération ».

Sur les aspects commerciaux, l’étude note : « Une analyse simple de l’impact du règlement sur les importations, prenant en compte la totalité des importations de produits halieutiques avant et après son entrée en vigueur, a été menée dans le cadre de cette étude. Les flux d’échanges entre les pays doivent être analysés de façon approfondie pour déterminer l’existence ou non de changements dans les mouvements de produits halieutiques précédemment importés dans l’UE. »

Commentaire éditorial

Certains aspects de la méthodologie employée dans cette analyse sont discutables. Par exemple, l’approche consistant à analyser la totalité des importations de produits halieutiques avant et après l’entrée en vigueur du règlement, pour ensuite tirer des conclusions au sujet de son impact sur les flux d’échanges, devrait être affinée, étant donné la variété de facteurs qui influencent les échanges commerciaux de ces produits. Par ailleurs, le fait d’entreprendre l’évaluation d’un règlement aussi complexe 18 mois seulement après son entrée en vigueur ne peut donner que certaines indications sur les problèmes rencontrés pendant sa phase de mise en œuvre. Ainsi, une évaluation détaillée est prévue en octobre 2013.

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