L’UE lance un avertissement à la PNG et aux Philippines concernant l’insuffisance de leurs mesures de lutte contre la pêche INN
04 juillet 2014
La Commission européenne (CE) a averti les Philippines et la Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG) qu’elles risquaient d’être identifiées comme pays non-coopérants dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). La commissaire Maria Damanaki a souligné que « la moitié du thon du Pacifique occidental est exportée vers l’UE ; nous ne pouvons ignorer les activités de pêche illicite dans cette région. J’appelle les Philippines et la Papouasie-Nouvelle-Guinée à lutter contre cette pratique qui met en péril les moyens de subsistance des pêcheurs. En fin de compte, la durabilité des pêcheries dans l’océan Pacifique a des implications sur la durabilité en Europe, dans nos assiettes ».
La CE a identifié des manquements concrets : par exemple, les deux pays doivent amender leur cadre juridique pour combattre la pêche INN, afin d’améliorer les actions de contrôle et de surveillance et être proactif pour se conformer aux règles de droit international, telles que celles convenues par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).
Pour l’heure, ce « carton jaune » n’implique pas des mesures affectant le commerce de poisson entre l’UE et ces deux pays. Mais « si la situation ne s’améliore pas dans les six mois, l’UE pourrait prendre des mesures supplémentaires, qui pourraient comprendre des sanctions commerciales sur les importations de poisson de l’UE, telles que celles imposées à la Guinée, au Belize et au Cambodge », a affirmé la commissaire.
L’action contre la PNG et les Philippines a été saluée par les groupes environnementaux. EszterHidas, responsable politique de l’UE pour le projet Transparent Seas Project du World Wide Fund for Nature, a souligné qu’ « il ne s’agissait pas d’un exercice d’exclusion des pays mais plutôt un exercice visant à mettre en œuvre efficacement des lois et règlements de pêche internationaux », et elle a ajouté qu’ « il devait y avoir des sanctions pour ceux qui s’évertuent à ne pas respecter les règles ».
Un expert a souligné dans son blog que DevFish 2, un projet financé par l’UE et mis en œuvre par la Forum Fisheries Agency (FFA), incluait une composante visant à construire des capacités robustes et rentables au niveau régional pour combattre la pêche INN. Bien que ce projet puisse faciliter une action par les pays du Pacifique, « rien que nous puissions faire ne peut remplacer la propre responsabilité du pays en ce qui concerne la mise en œuvre des exigences », conclut le blog.
Commentaire éditorial
Depuis que la réglementation INN de l’UE a été mise en œuvre pour la première fois en 2010, plusieurs pays ACP se sont vus octroyer un « carton jaune », un avertissement qui a débouché sur des sanctions commerciales dans le cas de la Guinée et du Belize. D’autres pays ACP ayant reçu un avertissement – à savoir Fidji, le Panama, le Togo et le Ghana – ont élaboré de nouvelles lois, amélioré leurs systèmes relatifs au Marine Stewardship Council et, par conséquent, ne se sont pas vus appliquer de sanctions commerciales. Ceci tend à démontrer qu’un des objectifs de la mise en œuvre de la réglementation INN de l’UE est d’améliorer le cadre juridique et les capacités dans les pays tiers concernés, plutôt qu’arrêter simplement les flux commerciaux de produits INN. En effet, jusqu’à ce qu’un système efficace au niveau mondial ne soit en place pour lutter contre la pêche INN, le poisson provenant de sources illégales trouvera toujours des débouchés sur des marchés aux exigences moins strictes. Dans le cas de la PNG, des questions se posent quant à la manière dont cette mesure influencera le commerce global de poisson avec l’UE. La PNG bénéficie actuellement de la « dérogation d’approvisionnement global », qui permet au pays d’utiliser du poisson non-originaire pour ses exportations en franchise de droits vers l’UE. Si le « carton jaune » actuel devait se muer en interdiction des exportations de poisson, il rendrait la dérogation négociée inutile.
