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Accord de l’OMC à Bali sur la sécurité alimentaire et les PMA

06 février 2014

Lors de la 9ème conférence ministérielle de l’OMC organisée à Bali, Indonésie, en décembre 2013, un accord de dernière minute a été obtenu sur plusieurs questions, notamment un accord sur la facilitation du commerce, et certaines questions liées à l’agriculture et au développement.

Les efforts visant à créer un instrument contribuant à surmonter les obstacles administratifs au commerce en clarifiant et en améliorant les articles de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui traitent de la liberté de circulation des marchandises, des redevances d’importation-exportation et des formalités, et la publication et l’administration de règlements commerciaux ont été salués, même s’il est difficile de dire comment cela affectera le commerce de poisson – le poisson étant une des denrées les plus négociées dans le monde.

Les questions agricoles ont fait l’objet d’un débat houleux, y compris les restitutions à l’exportation. Le paquet de Bali inclut « une déclaration politique forte » visant à assurer que les restitutions à l’exportation pour les produits agricoles restent faibles, tout en continuant les efforts envers leur élimination totale ; cependant, le poisson et les produits de la pêche ne sont pas soumis aux règles de l’accord sur l’agriculture.

Même si les pêcheries n’étaient pas un sujet de discussion clé, une initiative a été prise par une douzaine de membres de l’OMC – les « Amis du poisson » – et a été acclamée par le World Wide Fund for Nature (WWF) concernant les subventions qui encouragent la surpêche. Dans une déclaration ministérielle conjointe, les ministres du commerce d’Argentine, d’Australie, du Chili, de Colombie, du Costa Rica, d’Équateur, d’Islande, de Nouvelle-Zélande, de Norvège, du Pakistan, du Pérou, des Philippines et des États-Unis se sont engagés à ne pas introduire de nouvelles subventions, ni à renforcer les programmes existants qui contribuent à la surpêche, qui créent ou qui maintiennent la surcapacité des flottes de pêche. L’Indonésie, le pays hôte de la conférence ministérielle de l’OMC, s’est également engagée à élaborer de nouvelles directives nationales relatives aux subventions aux pêcheries, visant à assurer que les programmes de soutien du gouvernement promeuvent une bonne gestion des pêcheries, des pratiques de pêche responsables et une utilisation optimale des ressources de pêche. 

Commentaire éditorial

Le succès d’un accord minimal à Bali pourrait être suivi par de nouvelles négociations sur les autres points de l’agenda de Doha, en particulier les thématiques de pêche telles que l’accord sur les subventions. Dans ce contexte, l’initiative prise par les « Amis du poisson » tombe à point nommé. Mais nul ne sait si les « Amis du poisson » tiennent compte de la manière dont les pays en développement, tels que les pays ACP, élaborent les programmes de subventions, qui facilitent la croissance durable de leurs industries de pêche. 

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