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Huit États membres appellent au maintien des aides pour la démolition

27 août 2012

Huit pays, menés par l'Espagne et la France, qui avaient déjà fait cette demande l'année dernière, ont envoyé une lettre commune à la commissaire européenne et à la présidence chypriote, leur demandant de revenir sur l’arrêt des subventions pour la démolition et pour la modernisation, et de les maintenir à certaines conditions, pour la prochaine période financière 2014-2020. Le ministre espagnol de la pêche, commentant l'initiative, s'est félicité du fait qu'un grand groupe de pays avaient maintenant rejoint l’Espagne dans leurs demandes auprès de l'UE: ‘nous ne pouvons pas passer de l'ancien système, basé sur l'aide publique, à un système où elle s'arrête complètement’.

La lettre souligne que des fonds devraient être mis à disposition pour la modernisation de la flotte, en particulier en ce qui concerne la réduction de l'impact environnemental de la pêche, l'amélioration de l'efficacité énergétique des navires, l’amélioration des installations à bord pour la conservation et la sécurité à bord ‘si cela ne conduit pas à l'augmentation de la capacité de pêche’. Pour cela, les signataires – Espagne, France, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Irlande, Slovénie – estiment qu'il est nécessaire ‘d’inclure le remplacement et la modernisation des moteurs’.

Les ministres de la pêche des huit états appellent aussi au prolongement des aides pour la démolition des navires, ainsi que pour la cessation temporaire des activités ‘afin d'ajuster l'effort de pêche’. En effet, les ministres reconnaissent que, pour atteindre certains des objectifs de la réforme de la PCP, comme MSY (rendement maximal durable) pour les stocks de poissons, 'des ajustements devront être faits pour certaines flottes européennes'.

Commentaire éditorial

La plupart des signataires de cette lettre ont des flottes de pêche lointaine significatives, dont beaucoup opèrent dans les eaux ACP. L'issue de cette discussion aura donc des répercussions sur les activités des flottes EU dans les eaux ACP. Certaines exigences, si elles sont acceptées dans le cadre de la réforme, peuvent biaiser les conditions de concurrence entre les flottes européennes et les flottes locales. En général et compte tenu de l'importance des coûts de carburant dans les opérations de pêche, le remplacement subventionné des moteurs existants par des moteurs plus efficaces, moins gourmands en carburant, peut fournir un avantage économique important aux flottes européennes par rapport à des flottes qui ne bénéficient pas de ces technologies. Certaines autres exigences peuvent avoir un impact positif pour la pêche dans les pays ACP: bien ciblées, des aides à la démolition peuvent aider à ajuster certaines flottes qui ont vu leurs possibilités de pêche diminuer dans les eaux ACP, en raison de préoccupations de développement durable, par exemple certains chalutiers côtiers actifs en Afrique de l'Ouest. Les chances que des aides à la démolition soient maintenues dans la PCP réformée, comme moyen de régler la surcapacité, augmentent au fur et à mesure que la proposition actuelle pour régler ce problème – la mise place d'un marché des droits de pêche – est de plus en plus mise en cause par les États membres.

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