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APP UE-Maurice: débat autour de la transparence et de la participation des parties prenantes

04 janvier 2013

Faisant écho aux préoccupations exprimées par les parties prenantes mauriciennes locales selon lesquelles il y avait eu un manque de transparence et de consultation dans la négociation du nouveau protocole, le rapporteur du Parlement européen pour l’APP UE-Maurice a envoyé une question écrite à la CE, demandant si la Commission estimait « que le processus de négociations avait été mené de manière transparente, offrant une opportunité aux personnes concernées d’être consultées ».

Le rapporteur craint que, si de fait cela avait été le cas, un tel manque d’information et de consultation « pourrait affecter l’image et la crédibilité de l’Union européenne dans ce domaine, précisément au moment où l’UE veille à renforcer la confiance et développer des relations à long terme mutuellement bénéfiques ».

Il a également souligné que l’engagement international de l’UE, en tant que signataire de la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information sur l’environnement, ainsi que les engagements communautaires, « requièrent la transparence et la diffusion d’une information complète sur l’environnement ».  

Ces questions ont été commentées par la délégation de l’UE à Maurice dans un communiqué de presse proposant des éléments de réponse aux préoccupations exprimées concernant la transparence, la consultation et la participation des parties prenantes, ainsi que la responsabilité dans l’utilisation de la compensation financière.

La délégation de l’UE a souligné que l’évaluation ex-ante pour le protocole avait été publiée par la CE, « dans laquelle les points de vue des parties prenantes locales ont été pris en considération ». S’agissant de l’article 11 du protocole sur la confidentialité, qui a fait l’objet de vives controverses avec les parties prenantes mauriciennes, la délégation de l’UE a souligné la nécessité de protéger les données commercialement sensibles, telles que les données des captures en temps réel, tout en assurant qu’elles soient partagées avec les autorités mauriciennes.

Commentaire éditorial

Un effort significatif a été consenti ces dernières années par l’UE, souvent sous la pression de la société civile, pour publier des informations relatives aux accords de pêche, procès-verbaux des réunions du comité conjoint, évaluations des APP, etc. Il convient de rappeler qu’un tel niveau de transparence n’existe pas dans le cadre des autres accords bilatéraux ou privés signés par les pays ACP, y compris par Maurice. Un autre aspect à considérer est la « participation des parties prenantes ». Si des efforts sont consentis du côté de l’UE, en particulier au travers de la création de comités consultatifs menés par les parties prenantes, dont un pour les activités de pêche extérieures, des améliorations restent nécessaires, notamment pour trouver des moyens adaptés pour que les parties prenantes des pays tiers participent au processus de prise de décision. Ceci doit se traduire dans le dialogue avec les autorités des pays tiers, puisque la participation des parties prenantes des deux côtés est un élément important de l’établissement de rapports de confiance et du développement de relations à long terme mutuellement bénéfiques.

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