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L’évaluation de l’APP UE–Kiribati met en évidence les questions relatives au futur protocole

09 septembre 2012

La Commission européenne a publié l’évaluation ex-post du protocole actuel à l’accord UE-Kiribati et mené une évaluation ex-ante d’un possible protocole relatif à la durabilité.

L’évaluation démontre que chaque euro investi par l’UE et les armateurs génère une valeur ajoutée de 4 autres par an, dont 75 % reviennent à l’Union et 25 à Kiribati. La valeur ajoutée au bénéfice de l’UE provient principalement des secteurs de la capture et en amont, tandis que pour Kiribati, elle concerne presque entièrement le secteur des intrants, notamment sous forme de paiement de droits d’accès et d’appui sectoriel, ainsi que les services d’assistance aux navires, en particulier ceux destinés au transbordement. 

Les coûts d’accès supportés par les armateurs représentent près de 4 % des prix de vente moyens des captures réalisées dans le cadre du protocole. L’évaluation déplore le fait que le protocole n’ait pu appuyer la création d’aucune société mixte ni permettre aucune avancée dans les sous-secteurs de la capture ou de la transformation, une situation « largement due aux considérations économiques relatives à telles activités ». Toutefois, les données fournies en 2011 par « le Cluster des sociétés mixtes» (CEPPT) indiquent qu’une société mixte mise sur pied avec Kiribati a connu un franc succès, fournissant plus de 11.000 tonnes de thon.

Malgré le statut de petit acteur incarné par la flotte de l’UE tant à Kiribati que dans la région, certaines préoccupations ont été notées par rapport à la pêche responsable, notamment les importants volumes de capture de thon obèse, considéré comme étant surexploité. Selon les recommandations de l’étude, « étant donné l'importance des volumes de captures de thon obèse juvénile effectuées dans les pêcheries sous DCP par la flotte de l'UE, des mesures directes doivent être incluses dans le protocole pour juguler ce problème ». Ces mesures doivent inclure l'utilisation de plans de gestion des pêcheries sous DCP.

Une des principales questions soulevées par l'évaluation est que le protocole est basé sur le tonnage, avec des paiements de droits d'accès par tonne, tandis que la politique nationale de Kiribati privilégie la négociation et l'octroi des droits d'accès sur la base des jours/navires (les régimes de jours/navires), conformément aux initiatives régionales.

L'étude recommande également à l’UE de continuer d’œuvrer activement à une pêche responsable, en collaboration avec les ORGP et la WCPFC. «Dans le cadre de ce processus, vu certaines faiblesses identifiées dans le système jours/navires, l’UE devrait appuyer l'établissement de points de référence cibles et limites concernant les stocks thoniers, afin d'assurer l'intégrité de ces régimes en rapprochant la situation des stocks du système de gestion ».

Commentaire éditorial

Dans sa communication sur la réforme de la dimension extérieure de la Politique commune de la pêche, la Commission européenne a souligné l'importance de poursuivre les stratégies régionales. L'exemple de Kiribati indique qu’une telle stratégie peut comporter au moins deux volets : la poursuite de la collaboration avec les ORGP dans le but d’assurer la promotion d’une pêche durable (par exemple dans le cas de la WCPFC, la promotion de l’instauration de limites de référence pour les stocks de thon) et la prise en compte adéquate des politiques régionales et des engagements pris dans les conditions édictées au titre des accords bilatéraux. Toutefois, certaines questions comme l'utilisation des DCP doivent faire l'objet d'un traitement cohérent dans toutes les ORGP. De ce point de vue, les efforts actuels du secteur de la pêche visant à proposer des mesures de gestion et d’établissement de rapports au sujet de l’utilisation des DCP sont encourageants.

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