Le protocole d’APP Mozambique-UE évalué
22 juin 2014
La CE a publié l’évaluation ex-post du Protocole actuel d’Accord de Partenariat de Pêche (APP) entre l’UE et le Mozambique, qui permet à 43 thoniers-senneurs et 32 palangriers de pêcher dans la ZEE mozambicaine et qui arrive à échéance fin janvier 2015. Une évaluation ex-ante est également publiée, laquelle appuie la négociation et la mise en place éventuelles d’un nouveau protocole.
Le document souligne que les thoniers européens ne sont pas les seuls navires à pêcher dans les eaux du Mozambique: « Des bateaux étrangers opèrent dans les pêcheries industrielles de crevettes grâce à des accords d’affrètement avec des entreprises de pêche nationales détenant les droits de pêche. Du moins jusqu’en 2012, quatre de ces chalutiers étaient immatriculées sous le pavillon du Portugal. Les activités desdits navires semblent ne pas rentrer dans le champ d’application de l’APP et par conséquent, pourraient constituer une infraction à la clause d’exclusivité de l’Accord. »
En ce qui concerne la pêche au thon, la flotte mozambicaine est actuellement très limitée, mais le pays affiche clairement son intention de développer sa propre flotte thonière. Cette ambition est inscrite dans un plan de développement de la flotte nationale soumis à la CTOI (Commission thonière de l’Océan Indien), qui prévoit l’introduction de 130 thoniers au cours des 15 prochaines années. La commande récente à un chantier naval français de 21 nouveaux palangriers, qui commenceront à opérer en 2014, pourrait constituer un premier pas dans cette direction.
L’évaluation indique que l’utilisation des possibilités de pêche négociées pour les navires européens est faible: les captures ont atteint seulement environ 20% du tonnage de référence de 8 000 tonnes utilisé pour calculer les paiements minimaux publics. Les opportunités de pêche coûtent donc six fois plus que prévu (612 €/tonne par rapport aux 100 €/tonne négociés). Le document fait également remarquer que le non-emploi d’équipages mozambicains et le manque d’utilisation des ports du pays montrent que l’Accord a peu contribué au développement économique local.
En outre, l’évaluation rappelle que le Mozambique a été le premier pays dans l’histoire des APP de l’UE à recevoir des données relatives aux captures grâce à un système de transmission électronique. Elle précise que le Mozambique envisage d’étendre ces dispositions à tout autre navire étranger pêchant dans sa ZEE.
L’évaluation ex-ante conclut que le renouvellement de l’Accord devrait avoir un impact positif pour les deux parties mais elle recommande toutefois d’apporter certaines améliorations (dans les infrastructures de débarquement, par exemple) afin qu’il y ait des bénéfices plus importants à l’échelle locale sur le long terme.
Commentaire éditorial
Comme pour de nombreux pays côtiers ACP, le défi pour le Mozambique consiste à accroître les bénéfices sociaux et économiques des ressources en poisson de sa ZEE. Le développement d’une flotte nationale, l’emploi des populations locales à bord des navires ainsi que dans les usines de transformation, l’offre de services portuaires etc. pourraient faire partie des éléments contribuant à atteindre de tels objectifs dans le domaine de la pêche thonière. Le Mozambique s’attache actuellement à développer sa propre flotte mais les investissements dans les infrastructures à terre, les moyens de transport (pour acheminer les produits transformés issus du thon vers les marchés), la formation, etc. et visant à accroître les emplois liés à l’exploitation du thon, restent encore limités. Des efforts plus importants pourraient certainement être déployés dans ces domaines. Le secteur artisanal offre déjà de nombreux emplois mais il convient de protéger l’accès aux ressources, notamment contre les incursions de chalutiers. Confrontés à la diminution des ressources – comme c’est le cas pour les crevettes des eaux côtières du Mozambique – les chalutiers ont tendance à se rapprocher de plus en plus de la côte pour augmenter les taux de captures. Ces aspects devraient aussi être pris en considération lors des discussions sur la pertinence de l’ouverture de nouveaux accès aux crevettiers dans le cadre d’APPD.
