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Relations UE-Pacifique encore tendues concernant le système VDS

27 avril 2014

Lors d’une réunion des Parties à l’accord de Nauru (PNA), il a été souligné que, « en exigeant que les entreprises de pêche étrangères adhèrent au système de contingentement des jours de pêche (VDS) et en fixant une redevance minimale par jour de pêche – aujourd’hui de 6 000 dollars – tout en limitant le nombre de jours de pêche, les PNA ont plus que triplé les revenus engrangés par ses huit pays membres ».

Les difficultés liées à l’abandon des accords bilatéraux ont été soulignées comme un mal nécessaire pour garantir le succès du système VDS. « Tel qu’il est conçu, le VDS entend créer un « marché vendeur », permettant aux membres PNA de vendre leurs jours de pêche au plus offrant. Mais les accords bilatéraux – dans lesquels les représentants des ministères de la pêche et des affaires étrangères de pays asiatiques ou autres viennent rendre visite chaque année ou tous les deux ans pour négocier des accords avec les différentes îles – ont été le pilier du secteur de la pêche du Pacifique pendant plus d’une génération ». Le directeur des PNA encourage par conséquent les responsables du secteur de la pêche à abandonner les négociations bilatérales d’accès aux pêcheries au profit de la vente de jours de pêche via le VDS, permettant au marché de dicter les prix, ce qui d’après le directeur fera grimper le prix au-dessus du prix de référence actuel de 6000 dollars par jour.

Dans sa dernière publication, Trade and Industry News de la FFA souligne que, à cette fin, « le statut de la flotte européenne en ce qui concerne le système de contingentement des jours de pêche des PNA reste un sujet de débat », puisque les navires de l’UE autorisés au titre de l’APP UE–Kiribati et approuvés par le Parlement européen en novembre dernier n’ont pas été formellement repris dans les conditions générales du système VDS. Le personnel juridique de la FFA aide actuellement Kiribati « à rédiger les règlements pour incorporer pleinement le VDS dans la législation nationale ».

En revanche, les îles Salomon ont refusé de renouveler l’accord bilatéral avec l’UE en 2013. Il semble que Nauru ait également décliné de renouveler les accords avec l’organisation espagnole des opérateurs de l’industrie du thon OPAGAC, citant le refus de l’association d’être liée par des lois nationales qui appliquent les mesures convenues au sein des PNA.

« Le débat en cours souligne la nécessité de renforcer la cohérence et l’uniformité du VDS », précise l’article du Trade and Industry News de la FFA. « Les pays PNA voient eux-mêmes la nécessité d’améliorer le VDS et, à cette fin, la FFA, à la demande des PNA, dirigera une étude au niveau institutionnel pour renforcer le VDS, cette dernière démarrera en mars ».

Commentaire éditorial

L’UE reste un acteur modeste dans le Pacifique comparé à d’autres nations de pêche au thon en eaux lointaines, comme les Etats-Unis ou des pays asiatiques. Toutefois, le débat entre l’UE et les îles du Pacifique concernant la base d’accès, que ce soit au travers de la négociation et de la signature d’accords bilatéraux, ou via des négociations d’accords de partenariat économique, s’est cristallisé et a enregistré peu de progrès en termes de compréhension mutuelle. En vue d’améliorer le dialogue futur, il est donc bienvenu que la FFA (à la demande des PNA) entreprenne une étude pour renforcer la conception institutionnelle du VDS (une grande préoccupation de l’UE), et qu’elle aide à la rédaction de règlements visant à incorporer pleinement le VDS dans la législation de Kiribati (une préoccupation majeure des PNA).

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